Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04786
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/04786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/04786 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPHK Madame [V] [M] c/ S.A.R.L. CHRONO LOGISTIC SYSTEM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/04786
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 23/04786
ARRÊT n°1435 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P65M Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04786
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/04786
- N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 juin 2025 Minute n° 25/611 N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO Le CCC : dossier FE : Me Xavier FRERING, Me Nadia FARAJALLAH, Me François LA BUR
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04786
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/04786
Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04786 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMIU Affaire : [G] [E] C/ S.A.R.L. [L] & BROAD COTE D’AZUR S.N.C. PETIT LAC PINEA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.C.P. [P]-GANTELME-TRASTOUR-
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/04786
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/04786
- N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/488 N° RG 23/04786 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIWO Le CCC : dossier FE : Me FRERING Me FARAJALLAH, Me Florence VERAN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04786
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/04786
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 49 D.A. : Numéro : 23/03714 du : 23 Novembre 2023 N° RG 23/04786 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5TU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04786
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/04786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JB2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 févri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04786
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/04786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04786 - N° Portali
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