CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/05839
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1ère chambre de la famille
ORDONNANCE de CADUCITE
(article 908 du code de procédure civile)
N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCM
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [S] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [I] [E]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Le VINGT-DEUX MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 9 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de PERPIGNAN ;
Vu l'appel interjeté par Madame [S] [B] le 28 novembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [K] [Y] de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES le 1er mars 2024 ;
Vu que Me [K] [Y] de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - [5] n'a pas répondu à cet avis ;
Vu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 28 février 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;
Rappelons que conformément à l'article 916 du code de procédure civile, la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,
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