Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05839
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/05839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/05839
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 63C N° RG 23/05839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPJI AFFAIRE : [N] [L] [S] [O] [K] C/ S.A.R.L. EX’ECO, SA GAN ASSURANCES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05839
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/05839
N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDJF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 mars 2023 RG : 21/02209 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05839
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/05839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 PP N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCU [K] [Z] S.C.I. ELLIPSES c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05839
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/05839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE (article 908 du code de procédure civile) N° RG 23/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05839
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05839 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWHA N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05839
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05839 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFG N° de Minute : BX 23/01022 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05839
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05839
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05839
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXP Décision déféré
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