TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01613

N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJD

N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJD

Minute n° 2024/00

DU : 21 Mars 2024

AFFAIRE :

[M] [D] épouse [O]

C/

S.D.C. DU 6 QUAI DES CHARTRONS

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Cécile BOULE
Me Benoît COUSSY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Le VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [M] [D] épouse [O]
née le 17 Décembre 1953 à ALGER
de nationalité Française
6, quai des Chartrons
33000 BORDEAUX

représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

S.D.C. DU 6 QUAI DES CHARTRONS pris en la personne de son Syndic la SARL AMI BORDEAUX sise 2, rue Borie 74/75 quai des chartrons à Bordeaux (33000)
6 QUAI DES CHARTRONS
33000 BORDEAUX

représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement du demandeur ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

ORDONNONS le rabat de l’ordonnance de l’ordonnance de clôture prononcée le 25 janvier 2024 à la date des plaidoiries,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT