Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01613
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/01613
DOSSIER N° RG 23/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X72Y Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [R] C/ [H] [A] [N] [L] [O] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUIOL (T.2450) Me ULRICH (T.2693) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01613
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/01613
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [D] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01613
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJR DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Mathieu GIBAUD URSSAF ÎLE DE FRANCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01613
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FB N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.
-
ca other ca_riom n° 23/01613
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJ5 ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribu
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/01613
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/01613
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PAOLETTI ( [Localité 10]) à Me VALLI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [F], [G] [H] épouse [E] C/ [X], [D] [E] DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01613
TJ 34032, 31 déc. 2025, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/597 AFFAIRE N° RG 23/01613 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27NT Jugement Rendu le 31 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 26 Novembre 1984 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01613
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01613
TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 23/01613
MINUTE N° : 25/371 JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [W] / [X] DOSSIER : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGU 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [N] [K] [W] épouse [X] née le [Date naissance
-
ca other ca_douai n° 23/01613
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01613
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 475/25 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIR3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 30 Novembre 2023 (RG 21/00089 -section ) GRO
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01613
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/01613
AFFAIRE : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 11 Octobre 2023, rg n° 21/00519 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01613
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé contradictoire DU 05 MARS 2025 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXID AFFAIRE : [E] [R] [G] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 7] [Adresse
-
ca other ca_reims n° 23/01613
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01613
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01613 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMVJ EARL [Localité 7] [B] [K] ET FILS c/ 1) SAS SUBLIMETA 2) SA ABEILLE ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
-
ca other ca_orleans n° 23/01613
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/01613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 31 JANVIER 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CK DÉCISION DE PREMIÈRE INST
-
ca other ca_nimes n° 23/01613
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AW POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00121 [V] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me GOLDMANN - L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01613
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01613
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01613
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUA N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01613
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/01613
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIB CODE NAC : 28Z - 0A AFFAIRE : [J] [G] née [S] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vic
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01613
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01613 N° Portalis 352J-W-B7H-CY22I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01613
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01613
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOY Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOY N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles