TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/02197

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

RECTIFICATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 3BB

N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NL

Minute n° 2024/00

AFFAIRE :

S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE
C/
[T] [B], S.A.R.L. 2 TOVO

S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE, S.A.S. EARTH MARKET FRANCE

Exécutoire Délivrée
le :

à
Avocats :
la SELARL AUSONE AVOCATS
la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES
la SELARL CMC AVOCATS
Me Aurélien DUCAP
Me Emmanuel GAUTHIER
la SELARL HONTAS ET MOREAU
la SCP LEX ALLIANCE
la SELARL RAMURE AVOCATS

Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu l’instance,

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE anciennement dénommée SAS MARIONNET)
44 rue de Blois
41230 SOINGS EN SOLOGNE

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

DEFENDEURS

Maître [T] [B], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’EARL DU PESQUIE
né le 17 Août 1959 à NANTES (44000)
9 rue Pontarique
47000 AGEN
représenté par Maître Erwan VIMONT de la SCP LEX ALLIANCE, avocats au barreau d’AGEN, Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. DU MEHNIR
86 Bourg de Fourtic
47130 CLERMONT-DESSOUS

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Madame [S] [F]
née le 24 Avril 1979 à AGEN (47000)
de nationalité Française
86 bourg de Fourtic
47130 CLERMONT-DESSOUS

représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

S.A.R.L. ANTOINE ESPACES VERTS
Zone Industrielle de Rossignol
47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

représentée par Maître Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

S.A.R.L. 2 TOVO Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d’AGEN sous le n° 800 893 943, prise en la personne de Maître [T] [B], Liquidateur judiciaire demeurant 9 Rue Pontarique 47031 AGEN, désigné à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce d’AGEN du 23 septembre 2020
Lieu-dit Crouzatis
47270 TAYRAC

représentée par Me Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX

PARTIE INTERVENANTE

S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE
44 rue de Blois
41230 SOINGS EN SOLOGNE

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.S. EARTH MARKET FRANCE
44 rue de Blois
41230 SOINGS EN SOLOGNE

représentée par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

D’AUTRE PART ****

Vu l’ordonnance rendu le 14 juin 2024 par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX ;

Vu la requête en rectification d’une erreur matérielle en date du 18/03/2024 formée par Maître [Y] [K] par message RPVA ;

Attendu que cette ordonnance est entaché d’une erreur matérielle ;

Attendu qu’il n’est pas nécessaire d’entendre les parties sur ce point, la décision peut être rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur comme il sera dit dans le dispositif ;

PAR CES MOTIFS,