Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj41018 n° 24/02197
TJ 41018, 24 févr. 2026, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ES3T Minute : 26/0145 Nous, Blandine JAFFREZ, Juge du Tribunal Judiciaire de BLOIS, assisté de Catherine DUBOIS, Greffier, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02197
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02197
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBJ DEMANDERESSE : Mme [N] [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparante et assistée de M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02197
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/02197
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/02197 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73R DEMANDEUR : Madame [Y] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02197
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/02197
N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [E] [V] né le 01 Juillet 1989 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02197
TJ 59606, 25 sept. 2025, RG 24/02197
N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLYS N° minute : 25/210 Code NAC : 53B LG/AFB LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02197
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/02197
N° RG 24/02197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFI Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Sébastien BRAND-COUDERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02197
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/02197
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD2Q Du 17 Juillet 2025 MINUTE N°25/00211 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE L’UNION c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02197
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02197
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BEN Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/02197
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/02197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02197 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVO N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le 06 Septembre 1966 à [Localité 5] demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02197
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Agnès LEBATTEUX SIMON Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIX N° MINUTE : 5/20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02197
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02197 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQQU COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [Z] [N]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02197
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02197 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRR N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [C] [Adresse 4] [Localité
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02197
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02197
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBJ DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [B] [Adresse 4] [Localité 5] comparante, assistée de M. [D]
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ca other ca_rouen n° 24/02197
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02197
N° RG 24/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01052 Jugement du Tribunal judiciaire de DIEPPE - Juge des contentieux de la protection du 03 juin 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02197
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02197
N°Minute:25/01037 N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -AXONE, AYANT POUR SYNDIC SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son ets sec - [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02197
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02197 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7CM Section 3 VB République F
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02197
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/02197
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD2Q Du 03 Avril 2025 MINUTE N° 25/00106 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE L’UNION c/ [B] Expédition(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02197
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02197 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZPG AFFAIRE : [C] [R] C/ [F] [T], SAS FONCIA [Localité 13], SDC [Localité 12] sis [Adresse 2] à [Localité 15], SASU LA ROSE DES SABLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M
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tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/02197
TJ 91228, 13 mars 2025, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 1ère Chambre A N° N° RG 24/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P73I NAC : 54G [Y], [D] C/ Société SMABTP ès qualités d’assureur de Monsieur [N] [E] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Mars deux mil vingt cinq par Laurent BEN K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02197
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X4 Minute : 25/00149 Monsieur [V] [F] [M] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de
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