TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/09206

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 22/09206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQG4

DEMANDERESSE S.C.I. MONT VENTOUX

AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072
DEFENDEURS
M. [N] [F] [S]
Mme [L] [B] [J] épouse
[S]
S.A.R.L. LOTAMA
AVOCAT DEFENDEURS
représentées par Me Adoté BLIVI - #G0017

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Louise FLORET, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Pour information, à l’audience de mise en état du 21 mars 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture. Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée.

Le 21/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience