Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/09206 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/09206

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 22/09206

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTTV Décision déférée à la cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48083f93c619cd1f47ab44
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09206

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/09206

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/09206 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQL Minute : 25/00388 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1be38ac5af22c30de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09206

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SROUSSI (B0072) Me BLIVI (G0017) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09206 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQG4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0ea16106af685dd1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09206

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 22/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09206 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NBQ AFFAIRE : M. [I] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me François-Xavier GOMBERT) - MUTUELLE GENERALE DE DE LA POLICE ( ) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da3d0c9a1a2b72eba24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09206

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/09206

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 22/09206 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFO4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P], [S] [E] épouse [F] [J] C / [K] [F] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81f9a603a692910c29c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09206

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/09206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQG4 DEMANDERESSE S.C.I. MONT VENTOUX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072 DEFENDEURS M. [N] [F] [S] Mme [L] [B] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf32acc05d528c8ec0bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1