Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00871


Vérifier : TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00871 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2024
Numéro
24/00871
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
6601cf36acc05d528c8ec1de

Texte de la décision

1,369 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/00871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CX4

N° MINUTE : 77/02024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 25 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1367

à
Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Fédération EDUCATION RECHERCHE ET CULTURE DE LA CGT CGT EDUC’POP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 février 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 22 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 25 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.