Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00871
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/00871
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00871
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 24/00871
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIW AFFAIRE : [U] [K] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00871
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00871
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00871
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/11 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [L] C/ [B] [D] Grosse et Expédition le à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00871
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 19 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOU N° de minute : 26/00057 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00871
TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00871
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2C5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00871
TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RH Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [B] [I] née le 02 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00871
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00871
5AA Minute N° N° RG 24/00871 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00871
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [V] [K] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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ca other ca_pau n° 24/00871
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/00871
AB/ND Numéro 25/2917 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/00871 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZP5 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [M] [W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00871
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/00871
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YTQZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [V] [Y] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/00871
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/00871
N° RG 24/00871 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3O Madame [O] [J] [F] /c Monsieur [T] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 11] N° IIJ : 25/1270 N° RG 24/00871 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3O Nature de l’affaire :
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ca other ca_limoges n° 24/00871
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00871
ARRET N° . N° RG 24/00871 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUIY AFFAIRE : S.A.S. 7&N REIM C/ S.A.R.L. SARL LES RAPIETTES la SARL LES RAPIETTES, exerçant sous l'enseigne GALIPETTES ET ROUDELOUS, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège est situé [Adresse 7], immatriculée au registre de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00871
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [D] N° minute : Grosse l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00871
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00871
Pôle social - N° RG 24/00871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Anne LELEU-ETE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/00871
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° R.G. : 24/00871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEMV N° Minute : AFFAIRE S.A.S. EXART INTERNATIONAL C/ [F] [P], [N] [R] épouse [P] Copies délivrées le : A l’audience du 17 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00871
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00871
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00871 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKUQ Minute N° 25/00478 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00871
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00871
RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00871 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKC 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me David COLLIN,, Me Benoît GICQUEL, Me Laetitia LENAIN, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me Sophie SOUET, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies
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ca other ca_bourges n° 24/00871
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00871
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00871 - N° Portal
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ca other ca_nimes n° 24/00871
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00871 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JD3E AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 15 février 2024 RG :23/00351 S.A. COFIDIS C/ [M] [M] Copie exécutoire dé
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