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TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05259


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Date
21/03/2024
Numéro
23/05259
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6601cf37acc05d528c8ec1fa

Texte de la décision

1,465 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre
1ère section

N° RG 23/05259
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOX

N° MINUTE : 17

[1]

[1] Copies
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 21 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. PALOAN
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436

DÉFENDERESSE

S.C.I. [Localité 5] LES HALLES FERRONNERIE
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1193

Nous Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Louise FLORET, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 avril 2023 par S.A.S. PALOAN ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2024, la S.A.S. PALOAN se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mars 2024, la S.C.I. [Localité 5] LES HALLES FERRONNERIE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. PALOAN ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffierLe juge de la mise en état

Louise FLORETJean-Christophe DUTON

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