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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 15 mars 2024, RG 20/12876


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Date
15/03/2024
Numéro
20/12876
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6601cf38acc05d528c8ec20e

Texte de la décision

1,789 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP

DEMANDERESSE
S.A.R.L. LES CAMPEOLES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Stéphane BULTEZ - #C1120
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société FILJOD
S.A.R.L. ATECA prise en la personne de son représentant légal
Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société ATECA
S.C.P. BTSG2 représentée par Me [K] [D], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POOL & SPA
Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société POOL & SPA
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056
représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS - #A0866
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
défaillant
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 mars 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 janvier 2025 à 9h30,

Le 15/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.