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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12876
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 20/12876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES CAMPEOLES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12876
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 20/12876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP DEMANDERESSE S.A.R.L. LES CAMPEOLES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane BULTEZ - #C1120 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société FILJOD S.A
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cc Rejet n° 20-12.876
Cass., 6 janv. 2022, n° 20-12.876
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° J 20-12.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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