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TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/02457


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Date
15/03/2024
Numéro
24/02457
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6601cf38acc05d528c8ec214

Texte de la décision

1,949 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

■

6ème chambre
2ème section

N° RG 24/02457
N° Portalis 352J-W-B7I-C4E54

N° MINUTE :

Contradictoire

Assignation du :
20 février 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Madame [N] [W] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentés par Maître Dikpeu-Éric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1635

DEFENDERESSES

S.A.S. L’ATELIER DES COMPAGNONS
[Adresse 2]
[Localité 6] / FRANCE

Compagnie d’assurance M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société SAS LES ATELIERS DES COMPAGNONS
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0263

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame VIAUD, Juge

assistée d’Audrey BABA, Greffière

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu les assignations en date des 16 et 20 juillet 2021 délivrées par M. [Y] [U] et Mme [N] [W] à la société L'Atelier des compagnons et la société Mutuelles du Mans Assurances;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [Y] [U] et Mme [N] [W] notifiées par voie électronique le 19 février 2024;

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de M. [Y] [U] et Mme [N] [W] à l'égard de la société L'Atelier des compagnons et de la société Mutuelles du Mans Assurances;

DÉCLARONS le désistement parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

CONDAMNONS in solidum M. [Y] [U] et Mme [N] [W] aux dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite et rendue à Paris le 15 mars 2024

La GreffièreLa Juge de la mise en état

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