TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/02457
Vérifier : TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/02457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 24/02457
N° Portalis 352J-W-B7I-C4E54
N° MINUTE :
Contradictoire
Assignation du :
20 février 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 mars 2024
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Madame [N] [W] épouse [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentés par Maître Dikpeu-Éric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1635
DEFENDERESSES
S.A.S. L’ATELIER DES COMPAGNONS
[Adresse 2]
[Localité 6] / FRANCE
Compagnie d’assurance M.M.A. I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société SAS LES ATELIERS DES COMPAGNONS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0263
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Madame VIAUD, Juge
assistée d’Audrey BABA, Greffière
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Vu les assignations en date des 16 et 20 juillet 2021 délivrées par M. [Y] [U] et Mme [N] [W] à la société L'Atelier des compagnons et la société Mutuelles du Mans Assurances;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [Y] [U] et Mme [N] [W] notifiées par voie électronique le 19 février 2024;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de M. [Y] [U] et Mme [N] [W] à l'égard de la société L'Atelier des compagnons et de la société Mutuelles du Mans Assurances;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS in solidum M. [Y] [U] et Mme [N] [W] aux dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite et rendue à Paris le 15 mars 2024
La GreffièreLa Juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.