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  • ca other ca_nancy n° 24/02457

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5C Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02457

    CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/02457

    07/04/2026 ARRÊT N°26/317 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLV3 CD/VM Décision déférée du 05 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - 21/03922 ESTEBE [I] [T] [Q] [O] épouse [T] C/ [Z] [U] SCI [1] SCI [2]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02457

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/02457

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRW Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02457

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX36 AFFAIRE :, [D] /, [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2accdc6046d47b1d6b1
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj37261 n° 24/02457

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/02457

    Minute n° : 26/694 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLE Affaire : [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a196cdc6046d47011b3c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02457

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02457

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02457

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/497 Rôle N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIU [E] [U] C/ [4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947018275782d5f060aec7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02457

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH7H AFFAIRE : [S] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Géraldine MERLE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02457

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZJ AFFAIRE : Mme [O] [S] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Société ALLIANZ (Me Caroline BOZEC) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf20011149c853c5e75579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02457

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02457

    Expéditions le : Minute n° 25/00179 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec238d
  • ca other ca_versailles n° 24/02457

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLS AFFAIRE : CPAM DU BAS-RHIN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 683002ba4f419b04edbee58f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02457

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APT Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 08/03/202

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02457

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02457

    Minute n° : 25/00281 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLE Affaire : [D] [C] [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (37), d

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f717147355d7b0256d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02457

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSM N° : SCCV [Adresse 22], [U] [H], [X] [E] c/ MAIRIE DE NANTERRE, [D] [K], Société EPARGNE FONCIERE, S.E.L.A.R.L. AGENCE HAOUR ARCHITECTE, [L] [K], Syndicat SY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02457

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL27 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225d98e0f0758658a1cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02457

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02457

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE c/ [F] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7O Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977512bcdc6046d47c1c88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02457

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02457

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HZ DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 678026039c3ba90f51dc36b6
  • ca other ca_douai n° 24/02457

    CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02457

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02457 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DC N° de Minute : 2424 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd29cd330f285604d1e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02457

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séréna ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f97807e14f855dcb68c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02457

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1846e12b8bd1e94a6cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1