TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04238
Vérifier : TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 23/04238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RKI
N° MINUTE : 76/02024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 25 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Association L’AVEA LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 6]
ayant pour avocat Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, #D1291
à
Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 2]
Syndicat FAPT CGT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, #C2185
Madame [G] [J], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 1]
Fédération FO COM, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparants, ni représentés
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 décembre 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 25 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.