Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04238
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/04238 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPDN N° Minute : AFFAIRE [M] [Z] C/ [W] [Y], [D] [U], [L] [P], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 4]
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ca other ca_grenoble n° 23/04238
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04238
N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Célia LAMY Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04238
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04238 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEM5 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 0A San
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ca other ca_colmar n° 23/04238
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04238
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 215/25 N° RG : N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 23/04238
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Ordonnance n° 2025/M Maître [L] [G] ss qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOUL
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ca other ca_rennes n° 23/04238
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/04238
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°47 N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AA (Réf 1ère instance : 2022001560) S.A.R.L. BOOSTONBIZ C/ S.A.S. NOBILITO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me PRIGENT Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04238
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 23/04238
N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VT Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE en référé du 11 mai 2023 RG : 2023r00006 S.A.R.L. DOMAINE [V] C/ [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04238
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04238
MINUTE N° 472/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04238
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M204 Me [Z] [C] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. LE SEASON R
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04238
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04238
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04238
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M88 Me [E] [W] ss qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. LE SEASON Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04238
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RKI N° MINUTE : 76/02024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 25 mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04238
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/04238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3SJ Minute n° 24/ 01 DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Madame [S] [M] [X] épouse [V] née le [Date na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04238
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/04238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74N Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M203 Me [J] [O] ss qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL LE SEASON [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Christine BALENCI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04238
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/04238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD5 Décision déférée à la cour Ordonnance du 23 février 2023-Cour d'appel
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