TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/12954

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/12954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL

DEMANDERESSE
S.C.I. L’ALBARINE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125
DEFENDERESSE
Mutuelle SMABTP
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [H] [E] de la SAS SAS CHAUCHARD [E] - #C128
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 mars 2024

La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 17 janvier 2025 à 9h30,

Le 15/03/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience