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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12954
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/12954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/153 N° RG 22/12954 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ2 [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12954
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 22/12954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12954 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12954
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/12954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL DEMANDERESSE S.C.I. L’ALBARINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 DEFENDERESSE Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [E] de la
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