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CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00100


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Date
25/03/2024
Numéro
24/00100
Chambre
Chambre 1-11 référés
Type
Ordonnance
Id
6602738f3bcc6f0008327ec7

Texte de la décision

2,185 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 25 Mars 2024

N° 2024/042

Rôle N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKU

S.A.R.L. OPEN IMMO

C/

[Y] [K]

Copie exécutoire délivrée

le : 25 Mars 2024

à :

Me Fall PARAISO - avocat au barreau de MARSEILLE

Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE

Prononcée à la suite d'une requête en date du 13 Février 2024.

DEMANDERESSE

S.A.R.L. OPEN IMMO, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Fall PARAISO - avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marion KERJEAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 18 Mars 2024 en audience publique devant

Pascale MARTIN, Président de Chambre,

déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2024.

ORDONNANCE

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2024.

Signée par Pascale MARTIN, Président de Chambre et Caroline POTTIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

En application de l'article 523 du code de procédure civile, la saisine par voie de requête est radicalement irrecevable.

La société demanderesse a indiqué à l'audience, se désister sans réserves de sa requête devant le Premier Président;

Le défendeur ne s'y est pas opposé ;

PAR CES MOTIFS

La juridiction du premier président, statuant par décision contradictoire, par mise à disposition au greffe,

Constate le désistement de la la société demanderesse.

Constate l'extinction de l'instance devant le Premier Président et s'en déclare dessaisie.

Condamne la SARL OPEN IMMO aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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