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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00100

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [L] [Y] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN6Z Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986603195da062e0e3ec32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00100

    TJ 33063, 20 août 2026, RG 24/00100

    N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSAJ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSAJ AFFAIRE : S.A.S. CITYA IMMOBILIER ATLANTIS C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : l’AARPI CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87423a195da062e05a9f5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00100

    TJ 14118, 9 juill. 2026, RG 24/00100

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IT4W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [S], [F] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ebc93c619cd1f3bb217
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00100

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAHC DEMANDEURS Madame [N] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile BAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f4493c619cd1f47d7fc
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00100

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHC4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des HAUTS-DE-SE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00100

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 24/00100

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4N2 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30999fcdc6046d47702cbc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00100

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMYV JUGEMENT Minute : 306

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a27cdc6046d47657645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00100

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 21-174-003 N° de minute : 26/ N° RG 24/00100 N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GM

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  • ca other ca_paris n° 24/00100

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00100

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 2024

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00100

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 24/00100

    1 exp la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00100

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 24/00100

    MINUTE N°26/00095 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE n° RG 24/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW25 Grosses et copies délivrées le Me Eric ARDITTI Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00100

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/00100

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAEA DEMANDERESSES Société LS AGRI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 883 044 208 dont le siège social est si

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00100

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00100

    C1 N° RG 24/00100 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00100

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00100

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWE Monsieur [F] [R] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69739631cdc6046d476f431c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00100

    TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXM7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [M] [D] MINUTE N°2026/20 ______________________ JUGEMENT DU 21 Janvi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00100

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 17] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW6N 1 copie délivrée le : à : - Me Dylan GALLAND Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [P] [M] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698442ffcdc6046d47fbf8c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00100

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 24/00100

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [C], [K] N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34F N° 26/00006 Du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b586fcdc6046d471ac470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00100

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKW5 Société SODISRO C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire délivrée le à - Me RUIMY Michaël - CPAM de l’Eure Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9295cdc6046d47453e26
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00100

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/00100

    48C 0A MINUTE : 26/00006 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUC BDF 000124027379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d598cdc6046d47f18cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00100

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00100

    N° de minute : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDJG COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1