CA Amiens, 25 mars 2024, RG 22/02950

COUR D'APPEL

[Adresse 4]

Tél. [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02]

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2EME PROTECTION SOCIALE

D.A. : Numéro : 22/02013 du : 13 Juin 2022

N° RG 22/02950 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPGQ

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de LILLE en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG

M. [D] [Z]

Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), institution régie par les dispositions du Livre VI, Titre 4, du code de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Madame, Monsieur, Maître,

En application des dispositions de l'article 43 du décret 2005-1678 du 28 décembre 2005, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, dans l'affaire ci-dessus référencée, dont le prononcé de l'arrêt était prévu au 25 Mars 2024, celui-ci est prorogé à la date du 15 Avril 2024, pour les motifs suivants : surcharge ponctuelle de travail.

Amiens, le 25 Mars 2024

Le Président de section,