TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04327

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] EST, SAS

AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEURS
M. [O] [N] [K]
M. [Y] [N] [K]
AVOCAT DEFENDEURS
représentés par Maître Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats - #J0144

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 03 Octobre 2024 à 11 H 00,

Le 07/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience