Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/04327 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04327

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOP N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 05 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173befcdc6046d4725b443
  • ca other ca_colmar n° 23/04327

    CA Colmar, 26 mai 2026, RG 23/04327

    CKD/KG MINUTE N° 26/338 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e67f9cdc6046d47cb0827
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04327

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/04327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00052 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3630cdc6046d47a98c55
  • ca other ca_toulouse n° 23/04327

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/04327

    19/02/2026 ARRÊT N° 89/2026 N° RG 23/04327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4EZ EV/KM Décision déférée du 20 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] [H] [F] [U] [G] [X] [R] C/ [N] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69980785cdc6046d470cf8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04327

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me BOUGHLAM Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me BOUGHLAM ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ce82cdc6046d47074142
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04327

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 23/04327

    DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 23/04327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWUZ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] C / [Z] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA

    Lire la décision → Vérifier la source 69841bb4cdc6046d47f62fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04327

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/04327

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 63A RG n° N° RG 23/04327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2P3 Minute n° AFFAIRE : [M] [V] épouse [C] C/ l’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc87e1aa44555aa9a478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04327

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04327 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d07
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04327

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 4] EST SAS [Adresse 2] [Localité 3] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Cécile LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c12ae1fd67df74e5d2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04327

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 670578091296b51ba2b272db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04327

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04327 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQV Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE EN DATE DU 29/09/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e99230
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04327

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04327

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6I2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 17 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde494f86b0000811806a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04327

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04327

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTO S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M. [P] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf606ef03ef1fcfe6d1f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04327

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] EST, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

    Lire la décision → Vérifier la source 660320af5d63a26bdde76b1c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04327

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04327 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b359e4ea48318f5af11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1