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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/07606


Vérifier : TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/07606 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2024
Numéro
21/07606
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
660320b25d63a26bdde76c14

Texte de la décision

1,386 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 21/07606
N° Portalis 352J-W-B7F-CURWP

DEMANDERESSE
S.A.S. M2DG, représentée par son Président en exercice, M. [D] [X]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats - #P214
DEFENDERESSE
S.C.I. DU [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS - #L0162

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 22 Mai 2024 à 09 H 30, en salle 4.24

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE

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