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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07606

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 21/07606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07606 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQIA AFFAIRE : [E] [C] [X] [T] C/ [G] [N] S.A.R.L. LE LION D’OR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 682634131bda0e3a8e1916a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07606

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 21/07606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUPUIS (P214) C.C.C. délivrée le : à Me MAYRAND (L0162) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07606 N° Portalis 352J-W-B7F-CURWP N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0d5d6ab01ec1757c11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07606

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/07606

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 172/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 667519422a983144d72f4103
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07606

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/07606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07606 N° Portalis 352J-W-B7F-CURWP DEMANDERESSE S.A.S. M2DG, représentée par son Président en exercice, M. [D] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats - #P214 DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b25d63a26bdde76c14
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/07606

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07606

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683db0f6b800086b53e1

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