TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03104

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIN

DEMANDERESSES
S.A.S. L’ATELIER VS
Mme [S] [L]
Mme [Z] [O]
AVOCATS DEMANDERESSES
représentées par Maître Sibylle DIALLO-LEBLANC de la
DEFENDERESSE
S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT PHILIPPE DE CLERY
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Matthieu JESSEL - #L0158

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Louise FLORET, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
juge unique

du Lundi 13 mai 2024 à 9h30 , salle 4.24

Le 21/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience