TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/10782

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/10782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZI

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS - #B0636
DEFENDEUR
M. [G] [D]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 10 Octobre 2024 à 10 H 10,

Le 07/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience