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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10782

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 23/10782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/230 Rôle N° RG 23/10782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWC S.A.S.U. [1] C/ [S] [N] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47808693c619cd1f31d757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10782

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Fabrice TOURNIER-COURTES délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10782 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZI N° MINUTE : Assignation du : 3 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3501ba1f209137ba1ba
  • cc Rejet n° 23-10.782

    Cass., 11 déc. 2024, n° 23-10.782

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° V 23-10.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67593230db845b438efc6dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10782

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7J JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b375
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10782

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b65d63a26bdde76c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10782

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/10782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/10782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWZ N° de MINUTE : 24/00209 Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CASADEI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1