TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/12769

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/12769
N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKO

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE

AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286
DEFENDEUR
M. [F] [B]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mars 2024
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 03 Octobre 2024 à 11 H 00,

Le 07/03/2024 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience