Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12769
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/12769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/324 Rôle N° RG 23/12769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12769
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/12769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à - Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/12769 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKO N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 juin 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12769
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/12769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12769 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et [Adresse 2] et [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représe
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