TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01592

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/01592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O4

DEMANDEUR

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OPTIMMO GESTION, SARL
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Franck FISCHER - #G0750
DEFENDEURS

M. [X] [C] [E]
Mme [A] [K] [Z] [I]

AVOCAT DEFENDEURS

non-représentés

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 03 Octobre 2024 à 11 H 00,

Le 07/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience