Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01592
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/01592
Arrêt n° 26/00010 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 20/1055 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01592
TJ 38544, 6 août 2025, RG 23/01592
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFW6 / NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [D], [T] [S] C/ S.A. ACTE IARD, S.A.S. PROFALUX INDUSTRIE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.S. BATIRENOVATION, S
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ca other ca_bordeaux n° 23/01592
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2025 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIT SARL ENERGIE FACILE AQUITAINE c/ Monsieur [X] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/01592
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01592
ARRÊT N° 167 N° RG 23/01592 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WV SMABTP C/ [C] [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01592
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/01592
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 23/01592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFI4 DEMANDEUR : Madame [D] [Z] [N] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représen
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ca other ca_douai n° 23/01592
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01592
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 399/25 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIPK VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Novembre 2023 (RG -section ) GRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01592
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/01592
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01319 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NHB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [C] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localit
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01592
TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYU6 AFFAIRE : [A] / [K] MINUTE : Copie exécutoire le 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 la SELARL DECOMBARD & BARRET Me Cleo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01592
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/01592 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYAQ Minute n° : 2025/23 AFFAIRE : S.C.I. FILEO, prise en la personne de l’un de ses co-gérants en exercice C/ Syndica
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01592
TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2B / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.N.C. ESPACE 2 RESIDENCES, anciennement dénommée CERS, ven
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ca other ca_grenoble n° 23/01592
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01592
C5 N° RG 23/01592 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_orleans n° 23/01592
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 23/01592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2024 N° : 284 - 24 N° RG 23/01592 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2A4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01592
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/01592
11/10/2024 ARRÊT N°24/313 N° RG 23/01592 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJC AFM/ND Décision déférée du 20 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00340) M. BONIN [J] [C] C/ S.A.R.L. NHP Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01592
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00387 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01592
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01592
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/01592 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYWW DEMANDEURS Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au Barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01592
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 23/01592
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01592
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01592
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01592 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier, d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01592
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/01592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RB Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01592
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O4 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OPTIMMO GESTION, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01592
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01592 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société OPTIM
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