CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/02879
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/02879 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZV
Ordonnance n° 2024/M77
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. CONTAINER TERMINAL SERVICES prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Ziad BEYLOUNI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Société P&O PORTS prise en la personne de son représentant légal
Société [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal
Intimées
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. CONTAINER TERMINAL SERVICES, appelante contre la Société P&O PORTS,et la Société [Adresse 4], intimées du 22 mars 2024,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimées à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;
Fait à [Localité 3], le 26 mars 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 26 mars 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.