Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02879
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 24/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQO3 AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [T] [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en ét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02879
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02879 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L277 N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Juin 2026 EN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02879
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/02879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTR Minute : 26/365 S.A.S. SOGEFINANCEMENT venant aux droits de la société CREDIT DU NORD Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, a
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ca other ca_caen n° 24/02879
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02879
AFFAIRE : N° RG 24/02879 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG en date du 30 Septembre 2024 RG n° 23/00142 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.A.
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ca renvoi ca_nimes n° 24/02879
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02879 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5O ID TJ D'[Localité 1] 18 juillet 2024 RG : 22/01231 [M] C/ [P] MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 24/02879
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 24/02879
03 Mars 2026 AFFAIRE : [R] [F] épouse [B] , [L] [F] C/ [U] [A] , [H] [F] , [C] [D] venant aux droits de sa mère madame [E] [F] épouse [D] décédée le [Date décès 1] 2017 N° RG 24/02879 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXE5 Assignation :20 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2025 Dema
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ca other ca_toulouse n° 24/02879
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02879
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/16 N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3J VF/EB Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] (24/00152) [L][B] Société [21] C/ Etablissement Public [17] [7] représentée par la [14]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02879
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/02879
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 24/02879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDXG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [Y] [E] C/ [M] [T] [N] [J] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02879
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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ca other ca_bordeaux n° 24/02879
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02879
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [B] [Z] C/ Maître [Y] [E] -------------------------- N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RK -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02879
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C453X N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca other ca_orleans n° 24/02879
CA Orleans, 17 juill. 2025, RG 24/02879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 JUILLET 2025 N° : 152 - 25 N° RG 24/02879 N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02879
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00419 N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHI AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ C/ [B] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT DU 15
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02879
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72C N° de minute : Monsieur [O] [P] [S] Madame [D] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) des Hauts-de-Seine, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEURS Monsieur [O] [
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ca other ca_nimes n° 24/02879
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5O Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 18 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01231 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02879
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02879
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02879 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCG DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne TISSIER-CABARET, avocate au Barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/02879
TJ 54395, 4 mars 2025, RG 24/02879
ORDONNANCE DU : 04 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02879 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJFB AFFAIRE : S.A.S. SASHAYNO, C/ [U] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Nous, Madame Sabine GASTON, Juge de la mise en état, assistée de Monsieur William
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02879
TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/02879
Dossier N° RG 24/02879 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02879 Nous, Virginie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02879
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02879
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02879 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [R] [O] [T] [O] C/ [A] [P] [S] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02879
TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/02879
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [I] [C], N° dossier: N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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