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CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00042


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/03/2024
Numéro
24/00042
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
6603c69001e3cc0008b6f657

Texte de la décision

1,682 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX EN PROVENCE CEDEX

Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00042

RG (Fond) 24/03601

Chambre 3-1

ORDONNANCE

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête présentée par Me Helen MCLEAN, avocat au barreau de Marseille, conseil de :

La Société YACHTING LTD,

Société de droit maltais, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, M.[R] [L], domicilié es qualités audit siège et élisant domicile au Cabinet de Me Helen MCLEAN, avocat au barreau de Marseille, pour les besoins de la présente procédure

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article 84 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de Procédure Civile,

Fixons l'affaire par priorité à l'audience du :

JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 09 h 00

en salle D - Palais Verdun

Autorisons les parties requérantes à assigner à jour fixe les intimées, à savoir :

- La SA HORIZON YACHT CO, LTD,

dont le siège social est [Adresse 3], élisant domicile pour les besoins de la présente procédure chez Me Cholé MONTAGNIER, avocat au barreau de Marseille, 37 rue Montgrand, 13006 Marseille,

- La SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONALE DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFHOR, dont le siège social est [Adresse 2]), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°821

devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.

Fait en notre cabinet à Aix-en-Provence, le 22/03/2024

La Présidente

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