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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00042

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 19 AOUT 2026 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4BT Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] située [Adresse 2], prise en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e65195da062e05b979f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00042

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSB N° MINUTE : 26/00048 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc4e93c619cd1f2b3782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00042

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF4M Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fb6cdc6046d47937e08
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj13055 n° 24/00042

    TJ 13055, 17 juin 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UF4 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00042

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00042

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS, 1 exp l’ASSOCIATION [B] - CREPEAUX - VERGERIO 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00042

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMK 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [U] __________________________ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMK __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT

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  • ca other ca_metz n° 24/00042

    CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/00042

    21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCY3 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Décembre 2023 21/01177 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00042

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 24/00042

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F5OT AFFAIRE : [X] [B], [F] [G] RCS [Numéro identifiant 1] C/ Entreprise [F] [G], [F] [G] Inscrit au Répertoire Siren sous le numéro [Numéro identifiant 1], S.A.S. PUY MORY BOIS N°SIREN 345 300 305 NATURE : 54Z Autres dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd63cdc6046d4711d04a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00042

    CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/00020 - 4 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00042 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-ITZ Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad248cdc6046d47bfc1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00042

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00042

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj98735 n° 24/00042

    TJ 98735, 20 mars 2026, RG 24/00042

    Avis au Journal officiel de la Polynésie Française le Copies exécutoires remises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 7 DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00042 N° Portalis : DB36-W-B7I-DDM5 Nous, Nathalie TISSOT, Juge du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8cecdc6046d47b22720
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 24/00042

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00042

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [A], [B] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBVT expédition délivrée à me, [Y] M, [B] TPG DES AM le 20 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44e3acdc6046d47f46e01
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00042

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBA2 DEMANDEUR Monsieur [D] [C], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa700cdc6046d47165a58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00042

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 27 Février 2026- N° 26/00037 N° Rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6VJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c807cdc6046d4789af8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00042

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/00042

    N° Minute : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C4L3 AFFAIRE : [Z] [Y], [G] [A] / [B] [W], [H] [X] épouse [W] Code NAC : 70D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985222fcdc6046d471c92dd
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj78646 n° 24/00042

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE RENDUE LE 20 JANVIER 2026 ADMISSION DE CRÉANCE N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 Débats tenus en chambre du conseil le 09 JANVIER 2026 par Géraldine LUNVEN de CHANROND, juge commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b15cdc6046d47369e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00042

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IPN AFFAIRE : M. [M] [R] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9752cdc6046d479213e4
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00042

    CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/00042

    CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [G] [C] C/ S.A.S. [6] ------------------------------------ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSOY ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026 ------------------------------------ O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 696797c7cdc6046d4744db9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00042

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7I-[Localité 6] n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [R] [X] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697307d5cdc6046d4760f06f
  • ca other ca_montpellier n° 24/00042

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00042

    N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. D.H 34,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ab7675782d5f06fafbe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1