CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00032

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Hospitalisation sans consentement

1-11 HO

ORDONNANCE

DU 26 MARS 2024

N° 2024/32

Rôle N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXV7

[H] [V]

C/

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10]

[L] [V]

MINISTERE PUBLIC

Copie délivrée :

par courriel

le : 26 Mars 2024

-au Ministère Public

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/586.

APPELANTE

Madame [H] [V]

née le 16 Août 1977 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4]

INTIMES :

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10], demeurant [Adresse 5]

Monsieur [L] [V]

demeurant [Adresse 2]

PARTIE JOINTE :

MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 7]

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ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2024

Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Madame Ida FARKLI, greffier présent lors du prononcé,

Sur ce,

Par courrier en date du 20 mars 2024, Madame [H] [V] née le 16 Août 1977 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] - Actuellement au centre hospitalier [Localité 9] à [Localité 8] - s'est désistée de son appel formé le 18 mars 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] en date du 14 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/586,

En conséquence il conviendra de prendre acte de ce désistement

PAR CES MOTIFS