CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/01776

MINUTE N° 24/164

Copie à :

- Me [D] [X]

- Me [S] [R]

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

ARRET DU 25 Mars 2024

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICDQ

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse

APPELANTE :

S.À.R.L. ACTILIFE, prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE :

S.'.R.L. VHL prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Adresse 2]

Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 25 mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme FABREGUETTES, présidente de chambre

Mme DESHAYES, conseillère

M. LAETHIER, vice-président placé

qui en ont délibéré ce jour.

Greffier lors des débats : M. BIERMANN

ARRET :

- contradictoire

- prononcé publiquement

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M. Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le jugement rendu le 02 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse dans le litige opposant la Sarl Vhl, demanderesse à la Sarl Actilife, défenderesse ;

Vu l'appel interjeté le 28 avril 2023 par la Sarl Actilife contre cette décision ;

Vu l'ordonnance de fixation d'un calendrier en date du 14 novembre 2023 ;

Vu l'ordonnance de clôture et de renvoi à une audience de plaidoirie en date du 19 mars 2024;

MOTIFS

Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile ;

Attendu que, à l'audience de ce jour, Me Thierry CAHN, avocat de la partie appelante et Me Stéphanie ROTH, avocate de la partie intimée, sollicitent le retrait de la procédure du rôle au motif que les parties sont en pourparlers;

Conformément aux dispositions précitées, il convient de faire droit à la requête conjointe.

PAR CES MOTIFS