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CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/02780


Vérifier : CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/02780 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2024
Numéro
23/02780
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
6603c69801e3cc0008b6f77f

Texte de la décision

1,214 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre 2 A

RG N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDYZ

Minute n° 131/2024

APPELANT

M. [O] [S]

Représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR

décédé.

INTIME

Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [2]

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 27 Juin 2023, par le tribunal judiciaire de MULHOUSE,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 et 801 modifié du code de procédure civile,

Attendu que l'intimé n'a pas accompli les actes de procédure dans les délais requis indiquant de surcroit que la procédure ne serait pas poursuivie ;

qu'il convient par conséquent d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

COLMAR, le 25 Mars 2024

Le magistrat chargé de la mise enétat,

Copie :

- aux avocats

- par lettre simple aux parties

le 25 Mars 2024

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