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CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02586


Vérifier : CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
23/02586
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
6603c69c01e3cc0008b6f815

Texte de la décision

2,053 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL

Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC124

Société EPILOGUE, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 janvier 2023, au capital de 15.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 751.318.387, représentée par la Société PREALOGUE, au capital de 200.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 880.699.772, elle-même représentée par la Société NORREV INVEST, SARL au capital de 78.000 €, inscrite au RCS sous le numéro 340.396.985, elle-même représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [I] [B], domicilié en cette qualité [Adresse 2])

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [J] ET ASSOCIES représentée par Maître [Z] [J], en sa qualité de Liquidateur de la Société EPILOGUE placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion la procédure de redressement judiciaire rendu le 18 janvier 2023

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL,

Vu la déclaration d'appel en date du 27 Mars 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 6], le 26 Mars 2024

La Greffière La Présidente chargée de la mise en état

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