Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02586
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6L N° PARQUET : 23/2176 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_rennes n° 23/02586
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/02586
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW6V S.A.R.L. [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_aix_provence n° 23/02586
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 23/02586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5K S.A. SPARAZUR Société JPLC INVEST C/ [V] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à :
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02586
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QC4 N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 23/02586
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 23/02586
N° RG 23/02586 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDVW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02586
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/02586 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKAC N° Minute : AFFAIRE [L] [B] C/ CPAM DES YVELINES, Compagnie d’assurance GMF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02586
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2OC Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_grenoble n° 23/02586
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02586
C3 N° RG 23/02586 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4VC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACQUIS DE DROIT La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02586
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/02586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n°21, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02586 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHC
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ca other ca_amiens n° 23/02586
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02586
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [R] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Caté OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZIZ JUGEMENT DU JUGE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02586
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/02586
25 Novembre 2024 AFFAIRE : [U] [A] C/ [W] [R] , [L] [M] épouse [R] , S.A.S.U. LOIRE ANJOU DIAGNOSTIC , S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/02586 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02586
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/02586
AFFAIRE : N° RG 23/02586 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ARGENTAN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 11-22-0201 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : Madame [Y] [V] [E] [R] divorcée [P]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02586
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02586
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02586
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/02586
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DL Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2023JC124 Socié
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02586
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BH SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 21 juin 2023 RG :23/00124 [W] [W] C/ S.A.R.L. ADELEC Grosse délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02586
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02586 - N° Portalis 35
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