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CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06224


Vérifier : CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
23/06224
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
6603c69c01e3cc0008b6f821

Texte de la décision

1,434 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 26 Mars 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00009

S.C.I. FONCIERE 4AS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. BKS FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Vincent DURAND, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par Maître Romain LAFFLY en date du 14 mars 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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