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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/06224

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/06224

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLCR Minute : 25/00488 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06224

    TJ 91228, 13 oct. 2025, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06224 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM3B NAC : 96A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06224

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMD N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 3]

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  • ca other ca_paris n° 23/06224

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2023 -Conse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06224

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 23/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLD2 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 [B] [M] [L] [F] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. EDF ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06224

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06224

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF6 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n°

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06224

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/42 Rôle N° RG 23/06224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7WE [W] [U] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Philippe HA

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c3378099000886552d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1