CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00516

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A

LYON, le 26 Mars 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

( article 905 et s du CPC)

N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNJ

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02341

Fondation AL KINDI FD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société PREFECTURE DU RHONE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Anne WYON, présidente de la 1ère chambre civile A, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNJ dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;

Vu l'acte de désistement d'appel déposé le 7 mars 2024 par Me Ala ADAS,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS