Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00516
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ORTOLLAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00516 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NUI N° MINUTE : Assignation du : 4 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00516
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNMK MINUTE N° 26/00292 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00516
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00516
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 24/00516
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUSR N° MINUTE 26/00123 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une
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ca other ca_toulouse n° 24/00516
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/00516
10/02/2026 ARRÊT N°26/123 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QALX CJ - QL Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 23/00998 J. L. ESTEBE [B] [H] C/ [I] [H] [T] [L], [K] [H] [W] [V], [O] [H] [C] [R], [S] [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00516
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00516
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00516
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQIW / JAF AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00516
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O], [U], [N] [A] épouse [D] C/ [H], [P] [D] N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMIP Nac :20J Minute : 26/95 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Jean-Francis DARRIEU 1FE Me Ondine SORIA 1 copie dossier JUGEMENT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00516
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYJ [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-2024-002625 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide
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tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00516
TJ 14366, 9 janv. 2026, RG 24/00516
copies délivrées le / / 2026 à CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJSU Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00516
TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00516
AFFAIRE : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00516
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00516
Arrêt N° PP N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQ4 Association ASSOCIATION [5] C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00516
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00516 - 24/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQM2 JUGEMENT N° 25/661 JUGEMENT DU 16 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00516
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00516
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00516
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00516
Minute n° : 25/02296 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA36 Affaire : [E] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [
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ca other ca_douai n° 24/00516
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00516
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1513/25 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNJQ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Janvier 2024 (RG 22/00153 -section ) GROSSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00516
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00516
MINUTE : 25/00042 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOIV AFFAIRE : [X] [S] C/ [D] [P], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00516
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00516
Pôle social - N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe CHARLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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ca other ca_nimes n° 24/00516
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :F21/00554 [U] C/ S.A.S. KSM TRANSPORT Grosse délivrée le 08
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00516
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7A3 AFFAIRE : [Z] [E] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge placée Statuant par application des articles
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