CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/01739
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N4
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00556
Monsieur [W] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Madame [V] [Z] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
Mademoiselle [C] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Monsieur [H] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON
Madame [K] [E] épouse [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON
Monsieur [D] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMES
LE VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
ORDONNANCE
Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 27 Février 2024 et du prononcé,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N4,
Vu les débats à l'audience d'incident du 27 Février 2024, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12 Mars 2024, prorogé à ce jour,
Vu le jugement du 9 mai 2023 du tribunal judiciaire d'AVIGNON ;
Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 de M. [W] [G], Mme [V] [Z] épouse [G] et Mlle [C] [G] ;
Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation de M. [H] [L], Mme [K] [E] épouse [L] et M. [D] [L] ;
Vu les conclusions de désistement de M. [H] [L], Mme [K] [E] épouse [L] et M. [D] [L], sous réserve de la renonciation des appelants à leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de M. [W] [G], Mme [V] [Z] épouse [G], Mlle [C] [G], lesquels renoncent à toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
MOTIFS
Il convient de donner acte aux consorts [L] de leur désistement d'incident et aux consorts [G] de leur acceptation de ce désistement.
En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens de l'incident seront supportés par les consorts [L], sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement et par ordonnance contradictoire :
DONNE ACTE à M. [H] [L], Mme [K] [E] épouse [L] et M. [D] [L] de leur désistement d'incident,
DONNE ACTE à M. [W] [G], Mme [V] [Z] épouse [G] et Mlle [C] [G] de leur acceptation de ce désistement d'incident,
DIT en conséquence parfait le désistement d'incident de M. [H] [L], Mme [K] [E] épouse [L] et M. [D] [L],
DIT que ce désistement d'incident emporte dessaisissement du conseiller de la mise en état,
DIT que les dépens de l'incident seront laissés à la charge de M. [H] [L], Mme [K] [E] épouse [L] et M. [D] [L], sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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