Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01739
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/01739
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DH Jugement (N° 2022003792) rendu le 9 mars 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01739
TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 23/01739
07 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [S] , [B] [V] C/ [U] [X], [W] [C] N° RG 23/01739 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHSC Assignation :20 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01739
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 23/01739
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. [O], [S] [V], [A], [D], [U], [L] [E] c/ [I] [M] épouse [H], S.D.C. [Adresse 1], Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 02 Avril
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01739
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 23/01739
ARRÊT N° [A] R.G : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F75P [E] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01739
TJ 62119, 17 déc. 2025, RG 23/01739
1ère chambre civile [D] [P] , [U] [V] [N] c/ [Y] [J] , S.A.R.L. FB DDIAGCONSEIL IMMO , Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD copies et grosses délivrées le à Me GALET à Me VERFAILLIE à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01739 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYZI M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01739
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXZU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [O] épouse [X]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01739
TJ 38185, 13 août 2025, RG 23/01739
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/01739 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE3D MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [T] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 15] de nationalité França
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ca other ca_bordeaux n° 23/01739
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 juillet 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGX5 Monsieur [V] [I] c/ MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE Nature de la décision :
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ca other ca_versailles n° 23/01739
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01739 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Y7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_nancy n° 23/01739
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHB6 Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 23/01739
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N4 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 mai 2023 RG :19/00556 [Y] [O] [Y] C/ [M] [L] [M] Grosse délivrée le à Sela
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01739
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBY Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [S] [H], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01739
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01739
ARRÊT N° 24 CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWK2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01739
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 23/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 JUIN 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKA Code NAC : 30B DEMANDERESSE DASL, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 832 379 697, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01739
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01739
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJHA Minute : 24/487 ASSOCIATION SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01739
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/01739
N° RG 23/01739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03904 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 27 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 04 juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01739
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00556 Monsieur [W] [G] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01739
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me Ben DINGA ATIPO Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01739
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/01739
16/02/2024 ARRÊT N°2024/61 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN7O CB/AR Décision déférée du 14 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME ( 17/00229) Section ENCADREMENT - LAZARD S. [C] [M] C/ Association IRP AUTO GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01739
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 octobr
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