CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/03320

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HJ

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

10 octobre 2023

RG :F23/00005

[O]

C/

S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE

Grosse délivrée le 26 MARS 2024 à :

- Me [H]

- Me PERICCHI

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 26 MARS 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 10 Octobre 2023, N°F23/00005

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2024 pour désistement.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Madame [P] [O]

née le 04 Mars 1958 à ORAN (Algérie)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 26 Mars 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

MOTIFS

Attendu que [P] [O] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 04 janvier 2024;

Attendu que S.A.S.U CLEAR CHANNEL FRANCE a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 07 février 2024;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS